Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité sur l'état de l'enquête menée par le Secrétaire d'Etat sur la gestion d'une société bruxelloise de logement social.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°29)

 
Date de réception: 25/01/1991 Date de publication: 25/01/1991 Référence: C.R.I. 14 (90/91), page 482
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/01/1991 Référence: C.R.I. 14 (90/91), page 483
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/1991 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 14 (90/91) 483