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Question d'actualité sur le terrain arboré situé rue de Ruisbroeck près du Sablon.

de
Martine Payfa
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°97)
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°51)

 
Date de réception: 25/01/1991 Date de publication: 25/01/1991 Référence: C.R.I. 14 (90/91), page 490
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/01/1991 Référence: C.R.I. 14 (90/91), page 490
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/1991 Réponse Jean-Louis Thys C.R.I. 14 (90/91) 490
25/01/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 14 (90/91) 490