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Question écrite concernant la définition des variables du transport public.

de
Serge de Patoul
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°15)

 
Date de réception: 22/12/1989 Date de publication: 06/02/1990 Référence: B.Q.R. 2 (89/90), page 83
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 06/02/1990 Référence: B.Q.R. 2 (89/90), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/1990 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 2 (89/90) 83
 
Question