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Question d'actualité sur le bénéfice de l'augmentation de 2.000 francs aux ACS enseignants à charge de la Région bruxelloise.

de
Martine Payfa
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°103)

 
Date de réception: 21/03/1991 Date de publication: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 622
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 21/03/1991 Référence: C.R.I. 18 (90/91), page 622
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1991 Question d'actualité principale Martine Payfa C.R.I. 18 (90/91) 622
21/03/1991 Question d'actualité jointe Nathalie de T'Serclaes C.R.I. 18 (90/91) 622
21/03/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (90/91) 622