Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'absence de mesures efficaces en vue d'éviter de nouvelles émeutes des jeunes immigrés à Bruxelles.

de
Armand De Decker
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°91)

 
Date de réception: 21/06/1991 Date de publication: 21/06/1991 Référence: C.R.I. 27 (90/91), page 881
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 21/06/1991 Référence: C.R.I. 27 (90/91), page 881
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/1991 Retirée par son auteur. Armand De Decker C.R.I. 27 (90/91) 881