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Question écrite concernant les indications unilingues au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°138)

 
Date de réception: 09/07/1990 Date de publication: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 552
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 552
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/1990 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 7 (89/90) 552
 
Question