Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les travaux effectués pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Factures impayées.

de
Willem Draps
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°38)

 
Date de réception: 15/06/1990 Date de publication: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 568
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 10/09/1990 Référence: B.Q.R. 7 (89/90), page 568
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/1990 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 7 (89/90) 568
 
Question