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Question écrite concernant la prime à la rénovation.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°17)

 
Date de réception: 28/11/1989 Date de publication: 27/11/1990 Référence: B.Q.R. 9 (90/91), page 824
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 27/11/1990 Référence: B.Q.R. 9 (90/91), page 824
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/1990 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 9 (90/91) 824
 
Question