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Question écrite concernant la vente d'abonnements scolaires par la Kredietbank.

de
Martine Payfa
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°116)

 
Date de réception: 04/10/1990 Date de publication: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 977
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 977
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/1991 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 10 (90/91) 977
 
Question