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Question écrite concernant le rendement des droits d'enregistrement.

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°67)

 
Date de réception: 06/12/1990 Date de publication: 10/02/1991 Référence: B.Q.R. 11 (90/91), page 1072
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 10/02/1991 Référence: B.Q.R. 11 (90/91), page 1072
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/1991 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 11 (90/91) 1072
 
Question