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Question écrite concernant la réduction du retard administratif important dans le traitement des dossiers des PME.

de
Bernard Clerfayt
à
Rufin Grijp, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie (question n°49)

 
Date de réception: 21/02/1991 Date de publication: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1328
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 08/05/1991 Référence: B.Q.R. 13 (90/91), page 1328
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/1991 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 13 (90/91) 1328
 
Question