Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les conditions d'engagement des "ACS - cartes d'identité".

de
Martine Payfa
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°301)

 
Date de réception: 28/03/1991 Date de publication: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1418
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1418
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 14 (90/91) 1418
 
Question