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Question écrite concernant le permis de travail pour les étrangers en Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°311)

 
Date de réception: 03/05/1991 Date de publication: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1422
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1422
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 14 (90/91) 1422
 
Question