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Question écrite concernant la recette fiscale des droits de succession.

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°91)

 
Date de réception: 26/03/1991 Date de publication: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1425
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 29/06/1991 Référence: B.Q.R. 14 (90/91), page 1425
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/1991 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 14 (90/91) 1425
 
Question