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Question écrite concernant le personnel employé au cabinet.

de
Brigitte Grouwels
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et au Ministre de la Fonction publique (question n°10)

 
Date de réception: 28/11/1995 Date de publication: 20/12/1995 Référence: B.Q.R. 4 (95/96), page 265
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/12/1995 Référence: B.Q.R. 4 (95/96), page 265
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/1995 Réponse Vic Anciaux B.Q.R. 4 (95/96) 265
 
Question