Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les obligations urbanistiques pour l'installation d'une antenne parabolique.

de
Brigitte Grouwels
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°35)

 
Date de réception: 30/10/1995 Date de publication: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 337
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 337
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1996 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 5 (95/96) 337
 
Question