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Question écrite concernant l'allocation de base 24.10.31.30 du budget 1995.

de
Serge de Patoul
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et au Ministre de la Fonction publique (question n°16)

 
Date de réception: 29/12/1995 Date de publication: 20/02/1996 Référence: B.Q.R. 6 (95/96), page 500
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/02/1996 Référence: B.Q.R. 6 (95/96), page 500
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1996 Réponse Vic Anciaux B.Q.R. 6 (95/96) 500
 
Question