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Question écrite concernant les études confiées à "Mens en Ruimte".

de
Serge de Patoul
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°39)

 
Date de réception: 23/01/1996 Date de publication: 20/04/1996 Référence: B.Q.R. 8 (95/96), page 716
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/04/1996 Référence: B.Q.R. 8 (95/96), page 716
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/1996 Réponse Eric André B.Q.R. 8 (95/96) 716
 
Question