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Question écrite concernant la recherche scientifique non-économique.

de
Serge de Patoul
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et au Ministre de la Fonction publique (question n°24)

 
Date de réception: 03/04/1996 Date de publication: 20/05/1996 Référence: B.Q.R. 9 (95/96), page 808
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/05/1996 Référence: B.Q.R. 9 (95/96), page 808
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1996 Réponse Vic Anciaux B.Q.R. 9 (95/96) 808
 
Question