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Question écrite concernant les critères d'isolation dans tous les bâtiments.

de
Brigitte Grouwels
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et au Ministre de la Fonction publique (question n°33)

 
Date de réception: 06/06/1996 Date de publication: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1091
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1091
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1996 Réponse Vic Anciaux B.Q.R. 11 (95/96) 1091
 
Question