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Question écrite concernant l'ordonnance relative à la publicité de l'administration (article 5).

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°109)

 
Date de réception: 04/11/1996 Date de publication: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1671
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1671
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1996 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 15 (96/97) 1671
 
Question