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Question écrite concernant le nombre et le coût des ACS dans les communes.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°232)

 
Date de réception: 23/07/1996 Date de publication: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1804
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1804
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 16 (96/97) 1804
 
Question