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Question écrite concernant l'ordonnance relative à la publicité de l'administration (article 15).

de
Brigitte Grouwels
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°90)

 
Date de réception: 14/11/1996 Date de publication: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1848
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1848
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1997 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 16 (96/97) 1848
 
Question