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Question écrite concernant la lutte contre le travail au noir dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°319)

 
Date de réception: 28/11/1996 Date de publication: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1938
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1938
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 17 (96/97) 1938
 
Question