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Question écrite concernant les mandats publics et complémentaires des fonctionnaires des organismes publics bruxellois.

de
Marie Nagy
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et au Ministre de la Fonction publique (question n°55)

 
Date de réception: 05/03/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2146
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2146
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Vic Anciaux B.Q.R. 18 (96/97) 2146
 
Question