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Question écrite concernant l'ordonnance relative à la publicité de l'administration (article 6).

de
Brigitte Grouwels
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°203)

 
Date de réception: 21/11/1996 Date de publication: 20/04/1997 Référence: B.Q.R. 19 (96/97), page 2236
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/04/1997 Référence: B.Q.R. 19 (96/97), page 2236
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 19 (96/97) 2236
 
Question