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Question écrite concernant l'ordonnance relative à la publicité de l'administration (article 6).

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°111)

 
Date de réception: 21/11/1996 Date de publication: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2390
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2390
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1997 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 20 (96/97) 2390
 
Question