Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les mandats publics et complémentaires des fonctionnaires des organismes publics bruxellois.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°150)

 
Date de réception: 05/03/1997 Date de publication: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2611
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2611
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1997 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 22 (96/97) 2611
 
Question