Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les arrêts STIB. - Parcage en infraction.

de
Brigitte Grouwels
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°288)

 
Date de réception: 30/05/1997 Date de publication: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2631
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2631
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 22 (96/97) 2631
 
Question