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Question écrite concernant le Collège d'urbanisme. - Fonctionnement.

de
Caroline Persoons
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°295)

 
Date de réception: 02/06/1997 Date de publication: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2635
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 22 (96/97), page 2635
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 22 (96/97) 2635
 
Question