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Question écrite concernant les taxes communales sur les immeubles abandonnés et inoccupés.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°403)

 
Date de réception: 16/06/1997 Date de publication: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2912
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2912
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 24 (97/98) 2912
 
Question