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Interpellation jointe concernant "La problématique de l'incinération en Région bruxelloise et les retombées sur la santé publique et l'environnement".

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°5)

 
Date de réception: 10/10/1995 Date de publication: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 55
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/1995 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
19/10/1995 Interpellation principale Walter Vandenbossche C.R.I. 3 (95/96) 53
19/10/1995 Développement Marie Nagy C.R.I. 3 (95/96) 55
19/10/1995 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 3 (95/96) 59
19/10/1995 Réplique Marie Nagy C.R.I. 3 (95/96) 61