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Interpellation jointe concernant "l'attitude du Gouvernement vis-à-vis du monde associatif et la manière dont il conçoit la collaboration avec celui-ci".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°17)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°4)

 
Date de réception: 23/01/1996 Date de publication: 02/02/1996 Référence: C.R.I. 10 (95/96), page 346
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 02/02/1996 Référence: C.R.I. 10 (95/96), page 350
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
02/02/1996 Interpellation principale Dominique Harmel C.R.I. 10 (95/96) 344
02/02/1996 Développement Marie Nagy C.R.I. 10 (95/96) 346
02/02/1996 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 10 (9-96) 350
02/02/1996 Réplique Marie Nagy C.R.I. 10 (95/96) 353