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Interpellation concernant "l'adaptation des lieux publics et des transports publics pour les malvoyants".

de
Serge de Patoul
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°7)

 
Date de réception: 05/02/1996 Date de publication: 13/03/1996 Référence: B.I.Q. 4 (95/96), page 3
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 13/03/1996 Référence: B.I.Q. 4 (95/96), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/1996 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
13/03/1996 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 4 (95/96) 3
13/03/1996 Intervention Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 4 (95/96) 5
13/03/1996 Réponse Hervé Hasquin B.I.Q. 4 (95/96) 6
13/03/1996 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 4 (95/96) 6