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Interpellation jointe concernant "l'absence d'approbation par la Commission européenne des projets URBAN introduits par la Région de Bruxelles-Capitale et les conséquences pour les quartiers concernés".

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°36)

 
Date de réception: 04/03/1996 Date de publication: 28/03/1996 Référence: C.R.I. 14 (95/96), page 489
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 28/03/1996 Référence: C.R.I. 14 (95/96), page 495
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
07/03/1996 Reportée Séance plénière du Conseil
28/03/1996 Interpellation principale Dominique Harmel C.R.I. 14 (95/96) 488
28/03/1996 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 14 (95/96) 489
28/03/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 14 (95/96) 495
28/03/1996 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 14 (95/96) 498