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Interpellation concernant "le Centre Transit d'accueil pour toxicomanes mis sur pied dans le cadre des contrats de sécurité".

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°53)

 
Date de réception: 08/07/1996 Date de publication: 26/09/1996 Référence: B.I.Q. 12 (95/96), page 3
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 26/09/1996 Référence: B.I.Q. 12 (95/96), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/1996 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
26/09/1996 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 12 (95/96) 3
26/09/1996 Intervention Mostafa Ouezekhti B.I.Q. 12 (95/96) 4
26/09/1996 Intervention Paul Galand B.I.Q. 12 (95/96) 4
26/09/1996 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 12 (95/96) 4
26/09/1996 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 12 (95/96) 4