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Interpellation jointe concernant "l'expulsion et le relogement d'Infor-Jeunes".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°4)

 
Date de réception: 04/07/1996 Date de publication: 17/07/1996 Référence: B.I.Q. 11 (95/96), page 10
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 17/07/1996 Référence: B.I.Q. 11 (95/96), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/1996 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
09/07/1996 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Conseil
17/07/1996 Interpellation principale Denis Grimberghs B.I.Q. 11 (95/96) 9
17/07/1996 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (95/96) 10
17/07/1996 Réponse Eric Tomas B.I.Q. 11 (95/96) 10