Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant "les transferts financiers de la Région vers les communes et la solidarité entre les communes bruxelloises".

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°58)

 
Date de réception: 08/07/1996 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/07/1996 Retirée par son auteur. Bernard Clerfayt C.R.I. 25 (95/96) 917