Interpellation concernant "les transferts financiers de la Région vers les communes et la solidarité entre les communes bruxelloises".
- de
- Bernard Clerfayt
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°58)
Date de réception: 08/07/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/07/1996 | Retirée par son auteur. | Bernard Clerfayt | C.R.I. 25 (95/96) | 917 |