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Interpellation concernant "la conférence interministérielle sur la problématique de la rénovation urbaine".

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°71)

 
Date de réception: 19/11/1996 Date de publication: 12/12/1996 Référence: C.R.I. 9 (96/97), page 378
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 12/12/1996 Référence: C.R.I. 9 (96/97), page 379
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/1996 Retirée par son auteur. Brigitte Grouwels
20/11/1996 Reportée Bureau élargi du Conseil
12/12/1996 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 9 (96/97) 378
12/12/1996 Réponse Jos Chabert C.R.I. 9 (96/97) 379
12/12/1996 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 9 (96/97) 380