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Interpellation concernant "la révision de la convention 96 de l'O.I.T. et ses implications pour l'ORBEM ainsi que le rôle central du service public de placement".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°80)

 
Date de réception: 14/01/1997 Date de publication: 20/02/1997 Référence: C.R.I. 17 (96/97), page 514
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/02/1997 Référence: C.R.I. 17 (96/97), page 515
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
07/02/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
20/02/1997 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 17 (96/97) 514
20/02/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 17 (96/97) 515