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Question écrite concernant l'absence de réponse des ministres et des secrétaires d'Etat du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aux questions écrites, dans les délais prévus par le règlement.

de
Guy Vanhengel
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°42)

Matière(s):
Déontologie politique, Déontologie politique, Politique hospitalière, Politique hospitalière
 
Date de réception: 14/03/2000 Date de publication: 15/05/2000 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 484
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/05/2000 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 484
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2000 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 7 (99/00) 484