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Question écrite concernant la conservation de l'ancien mur d'enceinte de la Ville.

de
Guy Vanhengel
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°46)

Matière(s):
Monuments et Sites, Monuments et Sites, Aide sociale, Aide sociale, Personnes âgées, Personnes âgées
 
Date de réception: 17/03/2000 Date de publication: 15/05/2000 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 474
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/07/2001 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 1530
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2000 Recevable p.m.
15/07/2001 Réponse Willem Draps B.Q.R. 7 (99/00) 1530