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Interpellation jointe concernant la possibilité de la suppression du système de rang en matière d'allocations familiales.

de
Véronique Jamoulle
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°118)

Matière(s):
Propreté publique, Propreté publique, Allocations familiales, Allocations familiales, Réformes de l'Etat, transferts de compétence, Réformes de l'Etat, transferts de compétence
 
Date de réception: 30/05/2016 Date de publication: 22/06/2016 Référence: B.I.Q. 23 (15/16), page 22
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 22/06/2016 Référence: B.I.Q. 23 (15/16), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/06/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/06/2016 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 23 (15/16) 23
22/06/2016 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 23 (15/16) 31
22/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 23 (15/16) 41
22/06/2016 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 23 (15/16) 52