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Question écrite concernant les rémunérations des administrateurs des maisons de repos de la Cocom.

de
Arnaud Verstraete
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°105)

Matière(s):
Problèmes sociaux, Problèmes sociaux, Nihil, Nihil
 
Date de réception: 09/06/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 92
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 6 (16/17) 92
15/03/2018 Réponse complémentaire Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 7 (17/18) 45
15/03/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question