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Question écrite concernant l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°8)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/09/2019 Date de publication: 15/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Suite aux élections du 26 mai 2019 et à l'installation d’un nouveau gouvernement, des changements ont eu lieu dans l’aménagement, la composition et les procédures des cabinets ministériels.

Ce vendredi 27 septembre 2019, en votre qualité de Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé et de la Politique de l'Action sociale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?
2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?
3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?
4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine ?
5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?
6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?
 
 
Réponse    Réponse de Monsieur Maron

1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?

Nous n’avons pas prévu à l’heure actuelle de budget pour les travaux d’aménagement et de rénovation étant donné que nous n’occupons pas encore les bureaux, qui sont en cours d’aménagement. Brussels Facilities se charge, en effet, d’organiser et de gérer les travaux d’aménagement d’un plateau de bureau en vue de la mise à disposition d’un cabinet, suite à l’abandon, fin de législature écoulée, du bâtiment du cabinet précédemment occupé par Mme Fremault et situé rue Capitaine Crespel. Actuellement, les cabinets Trachte et Maron partagent les mêmes locaux, en attente du nouveau plateau.

2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?

Le cabinet étant encore en cours d’installation, nous n’avons pas encore préparé un budget définissant une allocation des ressources à ces différents postes. En ce qui concerne le mobilier, le matériel de bureau, les véhicules, nous fonctionnons pour le moment avec la patrimoine remis par les anciens cabinets. Les budgets des cabinets sont cependant publiés dans les documents parlementaires et adoptés annuellement par le Parlement.

3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?

Dans l’état actuel des processus de recrutement en cours :
o 2 personnes ont été désignées et 3 personnes ont été détachées.
o 4 personnes ont le grade d’attachés, une personne a le grade de personnel affecté aux travaux d’éxécution et agents de métier et de service
- Pour les tranches d’âges :
o Les 5 collaborateurs sont dans la catégorie de 35 à 49 ans.
o 4 personnes ont le grade d’attachés, une personne a le grade de personnel affecté aux travaux d’éxécution et agents de métier et de service.

4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine ?

Les agents détachés viennent de Bruxelles Formation, de la COCOF et du SPRB

5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?

Nous avons notamment ouvert et publié l’ouverture de poste. Pour le processus de recrutement, nous avons établi une méthode de sélection basé sur les critères de savoir/savoir-faire/savoir-être dans le but d’évaluer/objectiver les compétences et les aptitudes.

6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?

Dans un premier temps, nous avons pris la décision d’établir un cadastre des mandats de l’ensemble des collaborateurs politiques du cabinet. Dans un second temps nous mettrons en place un code de bonne conduite ainsi que l’instauration d’une déclaration sur l’honneur en matière de conflit d’intérêt.

Réponse de Madame Van den Brandt

1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?
Le budget régional des Cabinets est de 55.000 EUR. Actuellement, nous prévoyons d’utiliser 38.000 EUR pour l’installation de notre Cabinet. La majorité sera dépensée à la transformation de notre étage pour y créeer un environnement de travail agréable.

2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?

S’il s’agit des montants pour les 5 années à venir, destinées à l’achat du matériel, des meubles, des voitures etc. alors nous ne sommes dans la capacité de répondre car chaque année une révision budgétaire se fera. Pour 2020, nous attendons toujours l’approbration du budget et nous nous contentons du materiel laissé par l’ancienne Secrétaire d’Etat Biance Debaets. Quoi qu’il en soit, nous nous tenons à nos accords ainsi qu’aux montants ont été sont fixés dans les discussions budgétaires.


3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?

Actuellement,

10 détachés et 23 contractuels

18-24 ans : 0 collaborateurs, 25-34 ans : 16 medewerkers, 35-49 ans : 10 collaborateurs, 50 ans et plus : 2 collaboteurs.
Par fonction :

9 collaboteurs éxécutants (acceuil, assistante personnelle, adminstrative) – 1 Chef de Cabinet – 1 Secrétaire de Cabinet – 3 Chefs de Cabinet-Adjoints – 14 conseillers

Par barème :
1 collaborateur sur A 500 – 2 collaborateurs sur A 310 – 7 collaborateurs sur A300 – 3 collaborateurs sur A102 – 1 collaborateur sur B101 – 2 collaborateurs sur B200 – 1 collaborateur sur C200 – 4 collaborateurs sur C101 – 1 collaborateur sur D103 – 1 collaborateur sur A288 (VGC) – 3 collaborateurs sur A285 (VGC) – 2 collaborateurs sur A284 (VGC)

4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine ?
Les agents détachés viennent de Parking Bruxelles, STIB, Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, les pompiers bruxellois, Citydev, Bruxelles Finances et Budget.

5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?

Lors des procedures de recrutement, nous avons diffusés nos postes vacants via divers canaux. Lors de la constitution de notre Cabinet, nous avons recruté en respect du genre. Nous essayons que le Cabinet soit le reflet de la société Bruxelloise.


6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?


Nous disposons d’une liste interne avec tous les mandats des collaborateurs et vérifions s’il n’y aucun conflit d’intérêt avec les compétences de notre Ministre. Annuellement, nos collaborateurs sont obligés de déclarer leurs mandats sur le site internet de la Cour des Comptes.