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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par Iriscare.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°6)

Matière(s):
Projet immobilier, Projet immobilier, Communauté Européenne, Communauté Européenne
 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 24/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par l'organisme dénommé : Office bicommunautaire de la santé « Iriscare » ().
Messieurs les Ministres, en vos qualités de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés des Prestations familiales, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, des Relations extérieures et du Contrôle des films,
je souhaite savoir pour l'organisme « Iriscare » :
1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Iriscare, la protection sociale pour tous les Bruxellois.
Iriscare est un organisme d’intérêt public (OIP) bicommunautaire qui est responsable de la gestion des compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019, Iriscare est le point de contact privilégié pour les citoyens et les professionnels pour tout ce qui concerne la protection sociale en Région bruxelloise. Iriscare est compétent pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes atteintes d’un handicap, les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins, les centres d’accueil, les services d’aide à domicile, les fauteuils roulants, les soins de première ligne … à Bruxelles.
, https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux/iriscare , consulté le 6 décembre 2019.

 
 
Réponse    1. L'organisme a-t-il participé à la session d'information du 28 novembre 2019?
Iriscare n’a pas participé à la session d’information du 28 novembre 2019.
Par contre, Iriscare s’est inscrit pour la session d'information du 28 janvier 2020.
2. L'organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label "Entreprise Ecodynamique"?
Dans son projet de contrat de gestion 2019-2022, Iriscare s'est engagé à obtenir le label Entreprise Ecodynamique d'ici le 31 décembre 2021. La candidature aura lieu après la participation à la session d'information du 28 janvier 2020.
3. Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l'organisme, site par site? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre?
Iriscare est logé jusqu'au 31 décembre 2019 dans le bâtiment de FAMIFED (Agence fédérale pour les allocations familiales), situé rue de Trêves 70 à 1000 Bruxelles. Iriscare a contribué aux actions menées par FAMIFED en rapport avec notamment l'achat d'énergie verte et le tri des déchets.

A partir du 1er janvier 2020, la Commission communautaire commune sera propriétaire du bâtiment situé rue de Trêves. A partir de ce moment, Iriscare développera sa propre politique afin de limiter son impact sur l'environnement, qui est inscrite comme objectif stratégique dans son projet de contrat de gestion 2019-2022. Afin d'atteindre cet objectif stratégique, les objectifs opérationnels suivants ont été formulés :
- Réduire la consommation d'électricité, d'eau et de gaz ;
- Réduire le volume des déchets et promouvoir le tri sélectif ;
- Réduire la consommation de papier ;
- Élaborer un plan pluriannuel pour des achats durables et éthiques ;
- Promouvoir la mobilité verte ;
- Obtenir le label Enterprise Ecodynamique.
Concrètement, Iriscare a déjà pris les initiatives suivantes :
- Connexion à partir du 1er janvier 2020 à la centrale NR Click de Sibelga pour l'achat d'électricité verte ;
- Liaison avec la centrale d'achat de Bruxelles Environnement pour l'achat de fournitures de bureau et de papier fabriquées à partir de matériaux écologiques et selon des procédés respectueux de l'environnement ;
- Signature de l'accord avec Sibelga pour la fourniture d'un service de comptabilité énergétique ;
- Signature de l'accord-cadre Solar Click avec Sibelga pour la fourniture de panneaux solaires ;
- Signature du Règlement général de la centrale d'achat Sibelga pour l'accompagnement des pouvoirs locaux et des autorités régionaux en vue de la promotion des mesures d'efficacité énergétique ;
- Signature du formulaire d’affiliation au service CVC offert par Sibelga.