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Question écrite concernant l'impact du Délégué à la protection des données ou "Data Protection Officer" (DPO) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les Services du Collge réuni.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°15)

 
Date de réception: 14/01/2020 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
 
Question