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Question d'actualité concernant la demande de permis d'urbanisme introduite par la STIB et éventuel classement du site des jardins de l'avenue Louise.

de
Céline Fremault
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°12)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
 
Date de réception: 28/04/2005 Date de publication: 29/04/2005 Référence: C.R.I. 27 (04/05), page 10
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/04/2005 Référence: C.R.I. 27 (04/05), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2005 Recevable Eric Tomas
29/04/2005 Développement Céline Fremault C.R.I. 27 (04/05) 10
29/04/2005 Réponse Emir Kir C.R.I. 27 (04/05) 10
29/04/2005 Réplique Céline Fremault C.R.I. 27 (04/05) 11