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Interpellation jointe concernant l'accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°107)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°70)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°55)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°33)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°8)

Matière(s):
Problèmes sociaux
 
Date de réception: 24/05/2005 Date de publication: 03/06/2005 Référence: C.R.I. 30 (04/05), page 60
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 03/06/2005 Référence: C.R.I. 31 (04/05), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/06/2005 Interpellation principale Dominique Braeckman C.R.I. 30 (04/05) 62
03/06/2005 Développement Céline Fremault C.R.I. 30 (04/05) 67
03/06/2005 Réponse Benoît Cerexhe C.R.I. 31 (04/05) 44
03/06/2005 Réponse au nom du destinataire Françoise Dupuis C.R.I. 31 (04/05) 48
03/06/2005 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 31 (04/05) 55
03/06/2005 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 31 (04/05) 62