Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les normes de bruit le long des chemins de fer.

de
Céline Fremault
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°56)

Matière(s):
Pollution par le bruit, Transport en commun
 
Date de réception: 05/07/2005 Date de publication: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 85 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 85 (04/05), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2005 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
06/07/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/07/2005 Interpellation principale Adelheid Byttebier B.I.Q. 85 (04/05) 3
12/07/2005 Développement Céline Fremault B.I.Q. 85 (04/05) 5
12/07/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 85 (04/05) 8
12/07/2005 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 85 (04/05) 15